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DPS réglementation
Écrit par M L   
Article Index
DPS réglementation
Convention
Dimentionnement RIS
Documents administratifs
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Cadré par la  Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le dispositif prévisionnel de secours   répond aux exigences suivantes: 

  • Base réglementaire
  • Principes opérationnels
  • Évaluation des risques
  • Catégorisation

Toutes les références ci dessus sont disponibles en télé chargeant le RNDPS sur le site du ministère de l'intérieur:

RNDPS


 

 

 

 

La convention est un document qui officialise le contrat passé entre l'association de sécurité civile prestataire  et l'organisateur de l'événement.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Le dimensionnement du Dispositif  Prévisionnel de Secours à personne est calculé grâce à un outil d'évaluation des risques.

Le Ratio d'intervenants Secouristes RIS permet de catégoriser le dispositif. ( PAPS, DPS PE, etc...)

Le calcul ne s'adresse qu'aux spectateurs.

Pour les acteurs de l'événement, il convient d'étudier le dimensionnement de façon à ce qu'il soit adapté aux risques.

 

 

 

 

 

 


 

Les documents administratifs obligatoires pour la tenue et l'exécution du dispositif sont:

 

  • la convention
  • la décharge DPS
  • la main courante
  • Ordre de mission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infos

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